Le site internet http://www.poterie-la-draille.com ci-après désigné est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets à des internautes navigant sur le site.
L'Acheteur (ci-après dénommé l' « Acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.
Le Vendeur (ci-après dénommé est : Poterie la Draille
30140 ANDUZE
Adresse de l'établissement responsable : la draille 30140 ANDUZE
Adresse de retirement des achats en ligne : 4 rue du Luxembourg 30140 ANDUZE
TVA non applicable
Le Vendeur peut être contacté de manière électronique : casanova.beatrice30 @ orange.fr ou par téléphone au 07.82.22.07.62.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissant et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre « Poterie La Draille »et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en œuvre par «Poterie La Draille » sur le présent site.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit font référence au(x) différent(s) produit(s) proposés dans le cadre du présent site.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, « La Draille » ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bogues, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.
L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.
La dernière date de modification est le 07/10:2022
Commandes
A. Moyen de passation des commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur internet http/www.poterie-la-draille.com
B. Dispositions générales
Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes CGV.
L'Acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) doit obligatoirement :
- préciser son mode de paiement et de livraison,
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s'il en a un,
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du (des) produit(s) choisi(s),
- valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- confirmer sa commande par double clic et son règlement,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
Le contrat de vente ne sera considérée comme définitif qu’après l’envoi à l’acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l’accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.
La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros.
Le Vendeur se réserve de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.
Les prix comprennent les frais d’expédition
Aire géographique de vente, de livraison et retirement
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : FRANCE
Une faculté de retirement est instaurée par les présentes, à l’adresse définie en préambule du présent document.
Dans le cas de retirement au magasin, ce dernier peut être effectué par l’Acheteur ou par toute personne dûment mandatée par l’Acheteur, au moyen d’une déclaration de mandat établie en original de l’acheteur ainsi que tout moyen permettant de certifier l’identité de l’acheteur et de la personne dûment mandatée.
L’acheteur ou son mandataire doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer dès que le vendeur l’informe de sa disponibilité, ce dans un délai de 30 jours à compter de cette information ; le défaut de réception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l’acheteur.
Faculté de rétractation – Droit de retour
A. Faculté de rétractation
L’acheteur non professionnel, ou le consommateur, dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus).
Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d’erreur de livraison.
La faculté de rétractation entraîne obligation pour le Vendeur de rembourser l’intégralité des sommes versées par l’Acheteur, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
B. Droit de retour
Dans le cas d’une constatation d’un vice caché, dans les conditions définies par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, l’acheteur dispose d’un droit de retour du produit dans les conditions définies ci-après.
Dans le cas d’une défectuosité du produit, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour dans les 12 mois à compter de la livraison du produit, dans les conditions définies ci-après :
Mode de paiement
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
L’acheteur peut alors régler sa commande par :
1 Paypal
2. Par chèque suite à une commande émise sur le site, Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l’acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur.
Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés.
L’acheteur devra libeller son chèque au nom du vendeur et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l’adresse indiqué lors du processus de commande.
Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.
Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur.
3. En contre-remboursement à la livraison. Dans ce cas, l’acheteur sera facturé des frais de contre-remboursement en vigueur lors de l’expédition.
4. Lors du retirement d’une commande en magasin, l’acheteur pourra utiliser les moyens de paiements susvisés, de même que le paiement en espèces, à l’exception du contre-remboursement.
A la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Délais de livraison – d’exécution
A. Délais de livraison – d’exécution
Quel que soit le prix de la marchandise par un consommateur, la date de livraison du (des) produit(s) dans le délai maximum de 7 jours, sera indiquée dans le courrier électronique de réception de la demande par le Vendeur.
L’Acheteur dispose d’une faculté de dénonciation du contrat si le délai contractuel de livraison est dépassé de 7 jours. La dénonciation s’opère par lettre recommandée avec accusé de réception pendant un délai maximum de 60 jours ouvrés suivant la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée.
B. Modalités de livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande dans les zones géographiques précisée au paragraphe V.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison.
Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retirés par la personne habilitée. Le destinataire doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l’émission de réserves écrites, significatives et complètes.
L’action du destinataire contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise, devra être réalisée dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un acte d’huissier notifiant la protestation motivée du destinataire.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du bien commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité et pourra, choisir de maintenir sa commande ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le Vendeur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. L’Acheteur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Toutes les données communiquées à l’entreprise Poterie la Draille sont destinées exclusivement à notre société. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à casanova.beatrice30@orange.fr, soit un courrier à :
Poterie La Draille4,rue du Luxembourg 30140 ANDUZE
Règlement des litiges
L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Nîmes sont seuls compétents, même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
(Ci-après dénommé Poterie La Draille 4,rue du Luxembourg 30140
Adresse de l'établissement responsable : La Draille 4,rue du Luxembourg 30140
Adresse de retirement des achats en ligne : La Draille 4,rue du Luxembourg 30140
I. Objet et champ d’application
Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissant et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre « La Poterie La Draille » et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en œuvre par «La Poterie La Draille» sur le présent site.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit font référence au(x) différent(s) produit(s) proposés dans le cadre du présent site.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, «La Poterie La Draille» ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bogues, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.
L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.
La dernière date de modification est le : 07/10/2022
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